Intervention de Christine Engrand

Les amendements CD83 et CD90 visent à ajouter treize représentants des communes à la conférence régionale. Nous souhaitons augmenter le poids des communes, notamment celui des petites communes, dans les délibérations de la conférence, en ajoutant un représentant d'une commune ayant un PLU aux dix prévus par le Sénat, six représentants des communes ayant une carte communale aux cinq prévus par le Sénat et six représentants de communes soumises au règlement national d'urbanisme aux cinq prévus par le Sénat, soit un total de trente-trois représentants des communes sur soixante-huit. Il s'agit de rapprocher au maximum le nombre d'élus des communes de la majorité des voix, afin d'asseoir leur contrôle en matière de déclinaison de l'objectif ZAN.