Intervention de Lionel Causse

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. La territorialisation de l'objectif ZAN sera assurée par l'introduction d'une garantie rurale, qui sera travaillée pour apporter une réponse aux communes concernées.

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