Intervention de Lionel Causse

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur pour avis :

Cela ne semble pas utile : l'article précise déjà que le bilan devra permettre « d'apprécier les modalités et les critères de territorialisation des objectifs de réduction de l'artificialisation retenus au niveau régional », notamment au regard des trajectoires retenues dans les Scot et des besoins territoriaux constatés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion