Intervention de Luc Lamirault

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Lamirault :

Nul besoin de rappeler les conséquences d'une artificialisation massive sur l'environnement, la biodiversité et les risques de ruissellement, comme en témoignent les inondations du week-end dernier. Ce constat posé, nous avons fait le choix de définir une trajectoire, qui ne peut pas se faire en un jour. Nous souhaitons réduire de 50 % notre consommation de terres d'ici à 2031, puis cesser toute nouvelle consommation à partir de 2050. Si cet objectif avait fait l'objet d'un consensus au sein de la commission mixte paritaire, il se heurte à des difficultés de mise en œuvre sur le terrain.

Certaines régions ont fait le choix d'être très vertueuses en fixant dans leur Sraddet des objectifs supérieurs à ceux prescrits par la loi, faisant ainsi peser sur les communes une pression supplémentaire. Justifier, expliquer et convaincre de cette nécessité implique un travail pédagogique de leur part.

La déclinaison de la trajectoire de sauvegarde des sols soulève d'autres enjeux que la proposition de loi tend à prendre en considération. Je pense notamment au soutien des politiques de renaturation ou de réhabilitation des friches, à la création d'espaces végétalisés et au changement de la nature des sols, de manière à leur redonner leur fonction de sol nu, à la désimperméabilisation, au développement des entreprises et à la fourniture de logements. Aux côtés de la majorité, le groupe Horizons soutiendra ce texte tout en proposant deux amendements, l'un sur la définition des projets d'envergure nationale ou européenne, l'autre sur le statut des hectares qui s'y rapportent.

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