Intervention de Julie Laernoes

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes, rapporteure :

Défavorable. Les panels citoyens et la présidence ont été régis par des règles propres à l'Union européenne, notamment en ce qui concerne la répartition entre États-membres et entre les différentes institutions européennes. La règle d'Hondt a par ailleurs bien été appliquée. Du reste, l'objet de la résolution n'est pas de rappeler la règle de fonctionnement des panels citoyens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion