Intervention de Olivier Klein
Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique du logement
Vous l'avez rappelé, monsieur Molac, la modification du zonage pour la taxe sur les locaux vacants et pour la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est une mesure forte de la loi de finances pour 2023. C'est l'issue d'un travail de tous les parlementaires. La liste correspondante vient d'être publiée : 3 693 communes ont été choisies. Elle est le fruit d'un travail de qualité entre le Gouvernement et les associations d'élus.
Les maires de ces communes pourront décider ou non – cela relève effectivement de leurs responsabilités – d'appliquer la taxe sur les locaux vacants ou la taxe d'habitation majorée sur les résidences secondaires. En outre, cela accroîtra significativement leur possibilité d'agir sur les meublés touristiques. Là encore, ce point relève d'une décision de la collectivité locale, et il nous semble important qu'il continue d'en être ainsi.
Mes collègues Olivia Grégoire, Dominique Faure et moi-même animons un groupe de travail – dont vous êtes membre – qui se réunira la 18 juillet pour continuer à travailler sur la question de l'attrition du logement en zone tendue. Il y a effectivement un problème de logement partout, mais il touche en particulier les zones littorales, notamment en Bretagne, et les zones de montagne. Il faut que les habitants de ces territoires trouvent à se loger.
Une soixantaine de mesures sont en cours d'examen et vous ont été présentées. Nous allons arbitrer ensemble pour retenir celles qui nous semblent les plus efficaces. Bien sûr, pour que ces mesures soient utiles, il faut dans le même temps que chacun prenne en considération la nécessité de construire, partout et pour tous, des logements de toutes les catégories. C'est ainsi que nous pourrons disposer d'un parc résidentiel à l'intérieur des zones touristiques.
Notre pays est un territoire d'attrait, et c'est à son honneur. Être une zone touristique, c'est souvent une chance, mais nous avons besoin de loger ceux qui vivent dans ces zones ou viennent y travailler pendant la période estivale.
