Intervention de Emeline K/Bidi
Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Ouverture d'une cagnotte en soutien à un policier
Emeline K/Bidi :Si ce n'est au nom de la morale, agissez au moins au nom du droit. Cette cagnotte cause un trouble à l'ordre public. Sur le fondement de l'article 1162 du code civil, vous avez la possibilité, vous avez le devoir d'agir. Qu'attendez-vous pour le faire ?
