Intervention de Erwan Balanant

Je remercie MM. Vincendet et Plassard pour cet amendement, issu du travail mené en commission à partir des auditions.

Nous avons souhaité inscrire dans la loi, et non les renvoyer à un décret, plusieurs cas d'exclusion du recours à la téléconsultation, notamment la surdité, que nous n'avions pas envisagée dans un premier temps mais dont on nous a rappelé qu'elle constituait une exception indispensable. Nous avons ainsi abouti à un dispositif précis, qui encadre le recours à la téléconsultation et renforce les garanties. C'est la raison pour laquelle je donnerai un avis défavorable aux amendements suivants portant sur l'âge, le handicap ou autre, satisfaits par le 7o qui mentionne les problèmes de santé apparents ou les cas de particulière vulnérabilité. Je vous invite en revanche à adopter ces amendements identiques, plus lisibles et plus compréhensibles que la version initiale de mon amendement, et qui mentionnent l'exclusion liée à la surdité.