Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

La durée excessive de l'enquête préliminaire et l'absence de contradictoire n'ont échappé à la sagacité d'aucun des groupes. Cela fait un moment que nous évoquons cette question avec le ministre de la justice, et que nous avons décidé de raccourcir les délais. Cependant, il faut également savoir que, lorsqu'ils sont trop courts, les délais posent de réels problèmes aux procureurs, qui s'inquiètent de devoir classer des affaires parce qu'ils n'ont pas pu aller au bout de l'enquête préliminaire.

Il nous faut donc être responsables et tenir compte de ces contraintes liées au manque de personnels dans la magistrature. Cela nous paraît de bonne justice, tout comme l'ouverture du contradictoire, passé un certain délai.

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