Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

…– vous le savez, je suis, pour ma part, plutôt un défenseur des procureurs, ce qui n'est pas unanimement partagé sur ces bancs, tant s'en faut –, mais j'estime que nous serons obligés, pour ne pas dire contraints, d'intégrer cette disposition à un moment ou à un autre. Il serait à cet égard intéressant d'envisager les choses avec sérénité plutôt que sous une éventuelle pression de la part d'une cour européenne ou dépendant d'une convention du Conseil de l'Europe : suivez mon regard.

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