Intervention de Eléonore Caroit

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEléonore Caroit :

Un délai de dix jours est peut-être trop long, mais ne pourriez-vous pas déposer un sous-amendement pour le fixer à cinq jours ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion