Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3
Valérie Rabault, présidente :Sur les amendements n° 1060 et identiques, ainsi que sur l'amendement n° 230 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1173 .
