Intervention de Erwan Balanant

Plus sérieusement, le placement sous Arse n'est pas une mesure anodine, même si cette assignation à résidence est certainement plus confortable, si j'ose dire, que d'être détenu dans une cellule. Nous voulons donner la possibilité au juge de placer sous Arse une personne qui ne représente pas un danger pour la société. Cela évitera de mettre en prison une personne fragile, qui sera désociabilisée. Le JLD décidera du placement sous Arse en vérifiant sa faisabilité avec l'aide du Spip – service pénitentiaire d'insertion et de probation. Si c'est faisable, la personne sera donc placée sous Arse au lieu d'être incarcérée en détention provisoire. C'est une très bonne disposition, j'émets donc un avis défavorable.