Intervention de Élisa Martin

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Puisque vous abordez à nouveau le sujet de la détention provisoire, nous devons vous répondre. Dans notre philosophie et notre pensée, la liberté est la règle, et la privation de liberté doit être exceptionnelle. Le fait de ne pas embastiller à tour de bras ne réduit pas la surpopulation carcérale : la preuve en est que celle-ci augmente, malgré l'application de mesures alternatives à la privation de liberté. Il est vrai que, dans un certain nombre de cas, nous préférons des mesures de restriction – et non de privation – de la liberté.

Par ailleurs, vous remettez en question la présomption d'innocence : cela me chiffonne. Quand on embastille quelqu'un, on le prive de liberté. Même si l'on considère que cette mesure a un caractère exceptionnel, on porte atteinte à la présomption d'innocence. Je ne sais pas qui est dans l'arc républicain et qui est en dehors, mais cela nous amène à nous interroger.

Nous nous interrogeons également lorsque vous proposez, avec les députés du groupe LR – cette proposition figurant dans le programme de leur candidate à l'élection présidentielle – que les policiers et les gendarmes bénéficient d'une présomption de légitime défense. Il y a de quoi être chiffonné !

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