Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Mais le fait est qu'il a raison de souligner que les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation sont toujours en difficulté, malgré les recrutements complémentaires intervenus sous la précédente législature. De fait, il en manque encore beaucoup non seulement pour atteindre les objectifs fixés dans le projet de loi, mais aussi pour leur permettre de faire un travail dont ils jugent la qualité satisfaisante.

Bien entendu, l'aspect procédural de leur travail est important, mais ils doivent pouvoir se consacrer également à sa dimension sociale, c'est-à-dire se pencher sur la personnalité des individus et proposer aux magistrats des mesures adaptées, donc a priori plus efficaces. Voilà l'enjeu.

Je ne peux que déplorer avec M. Gosselin – bien que je sois défavorable à son amendement, contre lequel j'appellerai à voter – que le projet de loi d'orientation et de programmation ne nous offre aucune visibilité quant au nombre de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation qui seront recrutés d'ici à 2027. On a parlé de 1 500 magistrats, de 1 500 greffiers, de 1 500 surveillants, et ensuite ? On verra bien.

C'est bien dommage, car il faut se donner des cibles et fixer des trajectoires. On avait fixé précédemment une cible de soixante dossiers par conseiller, en tout cas pour ceux d'entre eux qui ont des dossiers, car ils sont de plus en plus nombreux à se voir confier d'autres missions – c'est bien normal –, notamment celle de s'occuper des travaux d'intérêt général. Certains sont ainsi affectés à l'Agence du travail d'intérêt général (TIG) et de l'insertion professionnelle ; on ne peut pas les comptabiliser dans le calcul des soixante dossiers, par exemple.

Il est donc nécessaire de soutenir les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation dans leur travail.

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