Intervention de Arthur Delaporte

Vous le voyez bien, si l'on commence à protéger certaines personnes d'une telle intrusion, profonde et grave, dans leur vie privée, on ne sait pas où s'arrêter !

Monsieur le ministre, vous avez évoqué les réseaux sociaux comme un spectre qui finirait par réduire ou tuer toute forme de vie privée. Fort heureusement, grâce à la Commission européenne, le règlement relatif à un marché unique des services numériques, le Digital Services Act, entrera bientôt en vigueur. Nous pourrons alors nous targuer de disposer de l'un des régimes les plus protecteurs des libertés fondamentales, qui forcera notamment les réseaux sociaux à respecter certaines mesures, en complément d'autres règlements européens qui protègent les données privées. Vous ne pouvez pas dire que les réseaux sociaux contreviennent à notre vie privée, alors même que nous défendons la régulation européenne comme outil de protection de la vie privée de nos concitoyens ! Il y a une contradiction fondamentale dans vos propos.

Vous avez fait des plateformes et des opérateurs en ligne des sortes de victimes, qui seraient moins responsables qu'un gouvernement, un juge d'instruction ou un magistrat. Fort heureusement, la République et l'Europe sont là pour protéger les libertés fondamentales.