Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

…ils peuvent être demandés par la partie concernée parce qu'elle en a besoin. C'est une donnée à prendre en compte.

Ensuite, et cela renvoie certainement à d'autres débats, on fait comme si la détention provisoire, dans le cadre de ces renvois, était la règle. Je suis d'accord : elle a trop tendance à devenir la règle. Mais de ce fait, oubliant que les délais permettent à la défense de s'organiser, on songe seulement à les réduire pour diminuer le temps passé en détention provisoire. Voilà la logique – assez folle – dans laquelle s'inscrit le texte, selon laquelle toutes celles et tous ceux qui passent en comparution immédiate – à cause d'un défaut de garanties, parce qu'ils sont les plus précaires et les plus vulnérables – iront en détention provisoire. Il faut que nous agissions aussi à ce sujet.

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