Intervention de Cécile Untermaier

Dans le même esprit, nous préconisons d'intégrer un magistrat du siège au sein du TAE, mais en qualité d'assesseur et non en tant que président de la juridiction. Je ne vois pas pourquoi on remplacerait un président juge consulaire efficace par un magistrat professionnel. Contrairement à ce que j'ai entendu, les syndicats de magistrats approuvent un tel dispositif. Cette voie intéressante a d'ailleurs été tracée par la Chancellerie elle-même. Ce type de composition pourrait également être étudiée pour le deuxième ressort, avec une chambre commerciale de cour d'appel où des juges consulaires pourraient apporter leur expertise.