Intervention de Jérémie Iordanoff

Le problème des vacances de sièges a conduit les partenaires sociaux à envisager des évolutions du texte qui permettraient d'assouplir et de fluidifier le processus de désignation complémentaire et de pourvoir plus rapidement au remplacement des conseillers prud'hommes ayant quitté leurs fonctions en cours de mandat.

Les propositions paritaires pour une justice prud'homale renforcée recommandent, dans un paragraphe 1.1 visant à faciliter la désignation des conseillers prud'hommes et soutenir leur engagement, de « mettre en place un portail permanent qui permette de désigner tout au long du mandat et en dehors de toute opération de désignation complémentaire spécifique des conseillers prud'hommes ».

Dans l'intérêt du bon fonctionnement de la justice du travail, de telles pistes de réflexion devraient pouvoir être examinées par le Conseil supérieur de la prud'homie. C'est l'objet du présent amendement, élaboré en collaboration avec la CFDT.