Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 16h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 1er
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je vous propose que nous débattions de cette question lorsque nous aborderons votre série d'amendements faisant l'objet des scrutins publics qui viennent d'être annoncés. Je suis prêt à y consacrer le temps nécessaire, d'autant que nous avons des points de désaccord sur l'indexation et les échelles mobiles de salaires.
Quant à votre amendement même, madame Trouvé, il est satisfait par le droit existant et par les dispositions de l'article 1er et de l'article 1er bis travaillées en commission. Mon avis sera donc défavorable.
