Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 16h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 1er
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Comme je l'ai dit, le projet de loi reprend l'accord national interprofessionnel : or sept des huit partenaires sociaux représentatifs l'ont adopté en y rappelant le principe de non-substitution. Nous en tenons donc au contenu de l'ANI.
