Intervention de Charlotte Caubel
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Droits des enfants
Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance :
La Ville de Paris exerçant sur son territoire les compétences du département, y compris celle de mettre les mineurs à l'abri, c'est donc la mairie de Paris que vous accusez de n'avoir pas constaté la minorité de ces enfants. Peut-être intenterez-vous aussi un procès aux juges des enfants qui statueront sur cette minorité dans quelques jours ?
