Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Annulation de l'agrément de l'association anticor

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Ma question s'adressait à Mme la Première ministre, qui n'est plus là. Les socialistes ont toujours fait de la lutte contre la corruption une priorité, en créant notamment la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en 2013. Pourtant, sur ce sujet, nous pouvons largement mieux faire : la France ne se place qu'en vingt-et-unième position du classement de Transparency international à l'échelle mondiale. Ce combat contre la corruption est celui d'une association, Anticor, qui a fait la preuve de son utilité depuis longtemps. Alors qu'un agrément lui avait été accordé in extremis en 2021 – à la suite, notamment, de l'intervention des socialistes –, il a été annulé par une décision du tribunal administratif il y a quelques jours. C'est une décision de justice que nous respectons, et qui fait par ailleurs l'objet d'un recours.

L'association Anticor, d'utilité publique, a déposé une nouvelle demande d'agrément auprès des services de la Première ministre. Ma question est simple : vous engagez-vous à ce que les services de Matignon examinent avec la plus grande célérité cette demande ? Il faut en effet éviter à tout prix que les 159 procédures judiciaires dans lesquelles Anticor est partie civile ne soient fragilisées, mais il faut aussi, par ailleurs, que l'association puisse continuer d'exercer ses missions essentielles à notre démocratie.

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