Intervention de Louis Margueritte

Évidemment, il faut être attentif aux petites et moyennes entreprises, en particulier celles qui dépassent à peine dix salariés, comme vous l'avez dit, chères collègues, mais il est bien prévu dans l'accord national interprofessionnel (ANI) et dans le projet de loi que le chef d'entreprise aura le choix entre trois outils – participation, intéressement ou prime de partage de la valeur (PPV) –, auxquels on pourrait ajouter le plan d'épargne entreprise, même si celui-ci sera sans doute moins souvent utilisé. Il aura donc pleine liberté à cet égard. Je rappelle qu'environ une entreprise sur deux serait concernée selon les chiffres des années 2017-2019, soit globalement 1,5 million de salariés selon notre estimation. J'entends bien vos craintes et nous devrons être attentifs à la mise en place du dispositif, aux côtés des fédérations professionnelles et des chambres consulaires, mais je vous demanderai de retirer vos amendements pour respecter le contenu de l'accord et du projet de loi qui en résulte.