Intervention de Aurélie Trouvé

Il n'y a pas de disposition légale qui permette aujourd'hui d'éviter cette substitution. On vous le demandera donc autant de fois qu'il le faudra : où se trouve le principe de non-substitution des primes aux augmentations de salaire dans ce projet de loi ? Tant que vous n'aurez pas répondu, vous ne pourrez pas sérieusement prétexter qu'il ne faut rien retirer de l'accord national interprofessionnel pour refuser nos amendements ,