Intervention de François Gernigon

Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Gernigon :

Le calcul de la participation est complexe et mérite d'être aménagé selon les secteurs d'activité – je vous l'accorde. En revanche, vous ne pouvez pas considérer que la participation doit représenter 10 % des bénéfices, car vous entrez alors dans la définition de l'intéressement. Ne confondons pas l'intéressement et la participation, qui sont deux dispositifs différents.

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