Intervention de Nicolas de Maistre

Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Nicolas de Maistre, directeur de la protection et de la sécurité de l'État au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale :

Associer les SDIS et des associations agrées aux actions de résilience fait partie de nos pistes de réflexion. Le tropisme est fort de maintenir les savoir-faire de chacun mais peut-être faut-il voir un peu plus large. Les SDIS, qui occupent une position d'intermédiation entre l'État et le conseil départemental ou les maires, ont un rôle central à jouer dans le développement de la résilience territoriale qui, d'évidence, participera de la défense nationale. C'est un des savoir-faire scandinaves. En Scandinavie, on distribue des documents montrant la population courir se protéger, survolée par des avions de combat Gripen lancés à l'attaque. Ce n'est pas notre culture, mais certains comportements de protection face à des catastrophes naturelles sont parfaitement transposables chez nous.

Le dispositif RescUE a amélioré la réservation des moyens. Nous avons, en effet, atteint une taille critique et obtenu de ce fait des droits de tirage. Mais la récupération de la ressource est moins vitale dans un cadre de projection humanitaire que dans la gestion des conséquences de frottements interétatiques. De plus, externaliser une part toujours plus importante des opérations à des opérateurs privés n'est pas de nature à favoriser la mise en place de capacités patrimoniales de récupération certaines. Je laisse nos amis juristes concevoir un outil utile et performant pour garantir un droit de tirage sur ces moyens quelles que soient les circonstances, car on ne pourra pas réinternaliser l'intégralité de la chaîne logistique. L'externalisation sera poursuivie, mais pour progresser en présence de difficultés interétatiques, il faut concevoir une organisation solide. Nous y travaillons, mais je n'ai pas d'outil miracle.

Concernant l'intégration du niveau sommital dans l'exercice, le conseil de défense et de sécurité nationale n'a pas joué de rôle formel, mais des acteurs du CDSN étaient présents. La réunion de conclusion du tour 3 était coprésidée par le directeur de cabinet de la Première ministre, le chef d'état-major des armées et le SGDSN, en la personne de M. Stéphane Bouillon. Nous avons donc eu une vision à très haut niveau des difficultés rencontrées et des améliorations à apporter. Ce niveau de représentation a été extraordinairement bénéfique pour mobiliser l'ensemble de l'appareil d'État. Ne participait pas seulement au tour de table les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité adjoints (HFDSA), mais aussi les titulaires et les secrétaires généraux des ministères, qui ont bien perçu ce que signifieraient concrètement pour eux, en termes de mise en œuvre, les demandes du ministère des armées. Cela a puissamment contribué à la compréhension de l'effort étatique à engager pour accompagner les armées.

Dans tous les exercices et pour tout ce qui concerne la mise en œuvre de l'appareil d'État, nous prenons systématiquement en compte les cybermenaces. Le dernier plan de protection cyber Piranet, produit par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) sera publié prochainement. De notre côté, les choses sont organisées : l'ANSSI participe aux exercices de déstabilisation du fonctionnement de l'administration.

Quant à la défense opérationnelle du territoire, j'ai connu une époque où, dans mon escadron, on prenait nos automitrailleuses pour faire du combat retardataire. C'était l'usage avant la chute du Mur. Une mécanique organisationnelle entraînait la conversion des unités de gendarmerie en unités de DOT, et on avait des territoires ou des points d'importance vitale à surveiller, Tout cela a disparu, exception faite des mesures socles de la DOT pour la protection de la force nucléaire et de certains sites militaires. C'est une base dont on devrait s'assurer de l'utilisation régulière, au-delà de la fonction militaire propre. Pour ce qui est des mesures additionnelles, un champ complet reste à élaborer. Nous avons un tableau sur la défense opérationnelle du territoire et les états d'exception, avec les mesures socle de la DOT, envisageables du droit commun à l'état de guerre, que nous pourrons vous communiquer. En revanche, la gradation des mesures additionnelles reste à définir. C'est ce sur quoi doit porter la réflexion, en matière civilo-militaire nationale et territoriale. La ressource étant rare et utilisée essentiellement ailleurs, il faudra examiner ce qui pourra être réellement mis en place localement.

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