Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mardi 16 mai 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

L'objectif de MaPrimeRénov' était d'inciter les ménages à engager des travaux de rénovation thermique et d'isolation des logements. Les dysfonctionnements sont néanmoins assez nombreux. Vous avez évoqué le chiffre de 5 000 dossiers bloqués, mais il s'agit en réalité du nombre de dossiers signalés par la Défenseure des droits. Quand on y regarde de plus près, ce sont 4 % des dossiers qui posent un problème, c'est-à-dire 24 000 sur un total de 600 000. Cela représente un volume important.

Dans son rapport d'octobre 2022, la Défenseure des droits mentionne des dysfonctionnements techniques graves et récurrents. D'ailleurs, nombre de personnes viennent nous solliciter dans nos permanences à ce sujet. Les problèmes proviennent bien souvent du portail informatique et de l'obligation pour les ménages à créer un compte : si la dématérialisation est une bonne chose, en la rendant obligatoire, on ne crée pas les conditions d'un égal accès aux services publics.

D'autre part, 2 % des financements seulement sont destinés à des travaux d'isolation. Or, cela a été dit, une isolation adéquate est un préalable. La Cour des comptes a relevé que seulement 0,4 % des dossiers MaPrimeRénov' concernaient une rénovation énergétique globale.

Il y a donc pas mal de choses à améliorer, et de manière urgente. Monsieur le ministre, comment comptez-vous remédier à ces dysfonctionnements qui, il faut le dire, ont pourri la vie d'un certain nombre de nos concitoyens et suscité de la défiance ?

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