Intervention de Michel Sala

Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sala :

Vous avez évoqué deux grandes orientations : la digitalisation progressive du monde et la finance durable. À ce sujet, j'aimerais vous interroger sur une actualité liée à la responsabilité écologique de la société Glencore, importante multinationale d'extraction minière et qui fait actuellement des dégâts considérables en Colombie. Trois importantes banques françaises financent cette société. Elles sont mises en demeure au nom de la loi de vigilance de 2017, mais cette démarche a peu de chance d'aboutir. Pensez-vous que le législateur doive renforcer les outils de sanction pour que l'AMF puisse jouer un rôle plus prononcé dans le suivi des responsabilités sociales et environnementales des banques et de leur financement ?

Ensuite, dans cette lettre, vous parlez de la conjoncture actuelle où, malgré un contexte de fortes tensions, la stabilité globale n'est pas remise en cause. J'aimerais pointer la publication de récente du rapport de l'Observatoire de l'inclusion bancaire Avec plus de 4 millions de personnes en situation de fragilité, la Banque de France note que les relatives stabilités et les modérations de surendettement et des incidences bancaires peuvent sembler paradoxales dans un contexte marqué par un ralentissement de l'économie et une inflation élevée. La Banque de France a indiqué devoir rester vigilante et approfondir l'analyse pour comprendre pourquoi ces tensions budgétaires ne se traduisent pas par des difficultés sur les comptes bancaires. Relevez-vous le même type d'incertitudes ?

Enfin, pour être en adéquation avec les missions dont elle a la charge, vous affirmez que l'AMF a traité un nombre record de dossiers, ce qui signifie par extension un mécontentement légitime des épargnants envers l'accroissement de produits financiers trompeurs. L'AMF a-t-elle les moyens nécessaires pour mener l'ensemble de ses missions de contrôle ? Quel est le montant qui devrait être investi dans l'AMF pour lui permettre d'avoir la maîtrise réelle de ses ambitions ?

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