Intervention de Éric Dupond-Moretti

Il y a en ce moment des gens qui devaient comparaître devant une cour d'assises et qui ont été remis en liberté parce que certains délais procéduraux n'ont pas été respectés. Je vais demander des explications.

Il n'est pas invraisemblable que l'on cherche à contrôler des gens dangereux, certes présumés innocents, mais qui sont sortis de prison non par ordre du juge mais à la suite d'une erreur de procédure. Aujourd'hui, le code de procédure pénale prévoit qu'on peut utiliser le contrôle judiciaire. Cela peut être insuffisant. S'il y a un risque de fuite, par exemple parce que le suspect est étranger, l'Arse est intéressante : on peut aller et venir, avec quelques contraintes.

Préféreriez-vous un contrôle judiciaire, qui renverrait l'intéressé en détention s'il n'est pas capable de le respecter ? Ce serait déloyal.