Intervention de Éric Poulliat

Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat :

Je sortirai de la référence à la période révolutionnaire habituellement citée par nos collègues insoumis, chez qui je perçois un brin de nostalgie, pour évoquer les retours du terrain.

À l'invitation du procureur général et de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux, j'ai récemment assisté à un conseil de juridiction. Je me réjouis que les parlementaires puissent désormais assister à ces réunions, car c'était une expérience très intéressante : nous avons entendu le témoignage d'un juré d'assises et avons longuement évoqué les cours criminelles départementales. Je puis donc vous assurer que, dans le ressort de la cour d'appel de Bordeaux, les retours sont très positifs et que les choses se font assez naturellement. Tous les bénéfices énumérés par le garde des sceaux m'ont été confirmés. La mise en place de ces cours est très bien perçue, y compris par les citoyens et les jurés d'assises, qui n'expriment aucune défiance particulière. Il ne faut pas polémiquer ni essayer d'opposer encore une fois les Français à leurs institutions – ce serait là un jeu dangereux.

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