Intervention de Éric Dupond-Moretti

M. le rapporteur a raison de rappeler l'importance de l'impartialité ; pour ma part, j'insisterai sur l'apparence d'impartialité, qui est une exigence de la Cour européenne des droits de l'homme. L'idée paraît donc bonne, mais les éloignements et les difficultés pour réunir le conseil de discipline soulèvent certains doutes. Je vous suggère de retirer l'amendement pour le retravailler d'ici à la séance.