Intervention de Sacha Houlié

Réunion du jeudi 22 juin 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Nous examinons le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion