Intervention de Cécile Untermaier

Je remercie M. le rapporteur d'avoir traité cette question de la sorte. Nous avons été inquiets, presque sidérés, devant l'amendement du Sénat. L'impartialité, liée à un syndicat, n'a aucun sens. Comme cela a été dit, elle vide de son sens l'action syndicale. En revanche, les magistrats s'imposent leur déontologie, même lorsqu'ils adhèrent à un syndicat. Si un comportement syndical y déroge et entraîne des sanctions disciplinaires, ce n'est pas au nom du principe d'impartialité.

La disposition adoptée par le Sénat est dangereuse pour l'avenir du syndicalisme et pour l'indépendance de la justice. Il convient de la supprimer.