Intervention de Raphaël Schellenberger

Ma question concerne la possibilité de conflit d'intérêts entre deux intérêts publics, que la France est seule à envisager, ce qui ne va pas sans poser de problème dans l'exercice quotidien des mandats locaux.

Dans toutes les collectivités, le système délibératif est devenu particulièrement complexe, les déports étant quasi systématiques sur les délibérations relatives à des structures satellites – des associations notamment – dans lesquelles un élu pourrait avoir des intérêts. Or les élus siègent souvent dans les conseils d'administration de telles structures au titre de leur mandat. Ils occupent une fonction qui revient de droit à une personne désignée par la collectivité. Ces déports massifs, organisés de manière plus ou moins adroite, font peser un risque juridique sur les délibérations.

Quel regard portez-vous sur ce concept relativement abstrait d'intérêt public local, qui est un des grands pourvoyeurs de conflit d'intérêts ?