Intervention de Louise Morel

Au nom du groupe Démocrate je voudrais saluer le travail que vous venez de nous présenter. Il aurait certes été souhaitable de disposer plus en amont du projet de rapport à l'appui de l'avis politique.

Le concept de RSE, né dans les années 1970, reposait à l'origine sur le volontariat des entreprises, qui pouvaient prendre en compte les impacts sociaux, environnementaux et économiques de leurs activités. Cette base volontaire a néanmoins été remise en cause à la suite de plusieurs évènements, en particulier de l'effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en 2013.

Dans ce contexte, la proposition de directive CSDD établit comment le droit européen pourrait rendre contraignantes des normes internationales en matière de RSE, approfondissant ainsi la logique dite de compliance.

Il y a quelques mois, la députée européenne Valérie Hayer a proposé la mise en place d'une taxe équitable aux frontières, qui devrait être payée par les multinationales vendant dans l'Union européenne des produits fabriqués, en bout de chaîne d'approvisionnement, par des travailleurs payés sous le seuil d'extrême pauvreté. L'objectif est triple : lutter contre l'extrême pauvreté, lutter contre la concurrence déloyale, et agir ensemble là où les consommateurs se sentent impuissants pour changer à eux seuls la situation.

Si une partie de ces éléments sont repris en substance dans l'avis politique, la notion de « taxe équitable aux frontières » et l'aspect fiscal ne sont pas directement abordés. Comment ce sujet pourrait-il être mis en relation avec la proposition de directive sur le devoir de vigilance ?