Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 3 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Présentation

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Pour résoudre les tensions de recrutement, les entreprises devront mieux intégrer leurs recrues, mieux valoriser les métiers et faire évoluer leurs salariés. Nous y veillerons avec attention et nous les accompagnerons. Les entreprises n'ont pas qu'un rôle de production, et elles ont toute leur part dans l'effort collectif que nous devons mener pour parvenir au plein emploi.

J'en viens aux dispositions du projet de loi. Plusieurs d'entre elles ont un caractère technique : la ratification d'ordonnances, le rétablissement d'un article du code du travail fragilisé par une question prioritaire de constitutionnalité et l'article consacré à la validation des acquis de l'expérience.

Les deux premiers articles ont trait à l'assurance chômage, qui constitue le cœur de notre modèle de sécurité sociale et professionnelle. Elle a été bâtie au fil des ans par les partenaires sociaux pour devenir un outil puissant au service de la mobilité et de la protection des actifs. Au même titre que les sujets que j'ai mentionnés précédemment, nous devons la perfectionner pour parvenir au plein emploi, tout en conservant son caractère protecteur et son universalité – universalité à laquelle notre majorité a contribué en élargissant le bénéfice de l'assurance chômage à certains démissionnaires, mais aussi aux travailleurs indépendants. Nous devons la mettre davantage au service d'un retour rapide à l'emploi durable, car nul ne doit être condamné à l'inemployabilité.

La réforme de l'assurance chômage adoptée en 2019 visait principalement à répondre à l'explosion des embauches en contrat court depuis vingt ans et, plus généralement, à apporter une réponse définitive au déficit structurel de l'assurance chômage en partie lié à la prolifération de ces contrats. Ce modèle n'était plus acceptable car il pesait lourdement sur les finances du régime : entre 2009 et 2019, l'assurance chômage a systématiquement accusé un déficit annuel de 3 milliards d'euros en moyenne. En 2019, nous avons apporté deux transformations structurelles : en premier lieu, nous avons instauré un nouveau calcul des allocations pour garantir que le travail soit toujours plus rémunérateur que le chômage.

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