Intervention de François Braun

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Médecins disposant d'un diplôme étranger

François Braun, ministre de la santé et de la prévention :

Je vous remercie de poser la question de l'exercice des praticiens dont le diplôme a été délivré en dehors de l'Union européenne – les Padhue. Vous l'avez rappelé, ils sont soumis à un parcours exigeant pour la reconnaissance de leur diplôme : après un examen, ils sont interrogés par des jurys différents selon leur spécialité, qui peuvent valider leur formation, ou au contraire leur demander de faire des stages complémentaires de mise à niveau.

Dans le cadre de la procédure « stock », la ministre déléguée Agnès Firmin Le Bodo a sécurisé l'exercice de 3 800 médecins dans nos établissements ; leur diplôme a été validé, après un temps d'attente durant la crise du covid.

Les EVC – épreuves de vérification des connaissances – permettent en outre à 2 700 médecins supplémentaires de toutes les spécialités d'exercer chaque année dans notre pays. Il est donc inexact de prétendre que nous ne faisons rien.

Votre assemblée a d'ailleurs adopté la proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. Ce texte, qui permettra d'accélérer les validations, de faciliter les certifications et de former davantage de médecins, prévoit l'attribution d'une carte de séjour portant la mention « talent-professions médicales et de la pharmacie », afin d'accélérer la venue de professionnels talentueux dans nos établissements. J'ai d'ailleurs été surpris que les députés du Rassemblement national, pourtant très prompts à nous accuser de ne rien faire, aient demandé la suppression de l'article concerné.

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