Intervention de Guy Bricout

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Délais d'obtention des titres d'identité et des visas

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, en mars 2017, le plan Préfectures nouvelle génération a été présenté aux Français. Il visait à simplifier, à accélérer et à améliorer la délivrance des titres, en transférant aux mairies volontaires le renouvellement des passeports et des cartes d'identité.

Or le rapport d'information sur la délivrance des titres d'identité et ses indicateurs de performance, déposé par M. Charles de Courson en mai 2023 montre que le délai moyen pour obtenir un rendez-vous est passé de douze jours à plus de soixante jours au cours des quatre premiers mois de 2022, et que le délai d'instruction des demandes de passeport et de cartes d'identité n'a cessé de s'allonger depuis 2018, passant à vingt jours en moyenne, alors que l'objectif est de quinze jours.

Ces titres ne sont pas les seuls touchés. Alors que la France est l'un des pays les plus visités au monde, si ce n'est le premier, le délai d'obtention d'un visa pose un réel problème pour les étrangers souhaitant se rendre dans notre pays.

Nous, membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires avons échangé avec les députés sénégalais, qui ont fait part de délais qu'ils jugent anormaux, d'environ six mois pour obtenir un visa, alors que le Sénégal est un pays ami de la France. Cela nuit à l'image de notre pays à l'étranger.

De plus, – je parle d'expérience – le contrôle effectué par la police aux frontières dans les aéroports français est fastidieux. En Chine, il m'a fallu moins d'un quart d'heure pour passer tous les contrôles d'identité ; pour rentrer en France, dans mon propre pays, quasiment deux heures ont été nécessaires.

Monsieur Darmanin, pour répondre aux attentes des Français et des touristes, qu'en est-il des solutions annoncées par le Gouvernement en avril 2023, notamment dans l'Indre ? Par ailleurs, que pense le Gouvernement des mesures proposées dans le rapport d'information que j'ai évoqué ?

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