Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Centres éducatifs fermés

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Si l'éducation nationale n'entre pas dans le périmètre de mon ministère, le ministre compétent, M. Ndiaye, et moi-même avons instauré le passeport Éducdroit, destiné à tous les élèves de troisième, qui combine règles de droit et règles civiques.

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