Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Mais 13 000 magistrats supplémentaires en cinq ans, c'est tout simplement impossible ! Je sais que vous avez assisté à quelques auditions, mais vous n'avez pas suivi celle de la directrice de l'ENM et de son équipe. Ceux-ci nous l'ont dit : les choix opérés par le garde des sceaux et traduits dans le projet de loi, qui aboutissent au recrutement de 1 500 magistrats supplémentaires pour la période, sont tout à fait réalisables et définissent la bonne trajectoire. Ils n'ont pas la capacité d'en former sérieusement davantage. L'avis de la commission est donc défavorable.

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