Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Le chiffre de 1 500 magistrats a été retenu par les états généraux de la justice, et non par le garde des sceaux. Il est donc le fruit non d'une lubie ministérielle, mais d'un travail colossal accompli pendant des mois.

Réclamer 13 000 magistrats supplémentaires est lunaire. Cela n'a aucun sens : on ne pourrait pas les loger, on ne pourrait pas les former, etc. – je ne m'y arrête pas.

Madame Untermaier, au titre 1er , qui définit les « objectifs et moyens du ministère de la justice », il est écrit : « Les créations nettes d'emplois du ministère de la justice sont fixées à 10 000 équivalents temps plein d'ici 2027, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers supplémentaires. » Cette formulation me paraît très claire et répond à votre question dans laquelle j'ai cru déceler une forme d'inquiétude.

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