Intervention de Andy Kerbrat

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

Par cet amendement, nous proposons de flécher les crédits programmés pour le ministère de la justice de 2024 à 2027 en prévoyant de budgétiser un programme consacré à la police judiciaire au sein de la mission "Justice" .

Monsieur le garde des sceaux, vous n'avez pas beaucoup entendu les greffiers, bien qu'ils se soient mobilisés. Vous comprenez, je pense, la philosophie de cet amendement : il s'inscrit dans la continuité de la lutte menée par police judiciaire pour éviter sa départementalisation.

La police judiciaire, qui travaille actuellement sous le contrôle du juge d'instruction, voit son indépendance garantie. La départementalisation prévue par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour « mettre du bleu dans la rue » selon son expression, risque de la placer sous tutelle et de lui retirer sa spécialisation. La situation serait la même en France et en Belgique, où la police judiciaire est beaucoup moins préparée et entraînée.

L'amendement vise donc à garantir l'indépendance de la police judiciaire.

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