Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…dans son rapport, elle a au contraire salué le budget proposé, tout comme M. Hetzel qui, tous les ans, est rapporteur spécial des crédits de la mission "Justice" .

Tout au long de la précédente législature, et encore lors du dernier projet de loi de finances, nous avons largement augmenté les crédits du programme Accès au droit et à la justice : nous n'avons pas à rougir de notre action en la matière. Comme vous pouvez le lire dans le rapport annexé, nous avons proposé de développer les points d'accès au droit, et, plus généralement, toutes les mesures de nature à rapprocher la justice de nos concitoyens. Avis défavorable.

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