Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons largement débattu de ce point lors de l'examen de l'alinéa 38 de l'article 3, et nous sommes restés sur un désaccord, car les courtes peines ne constituent pas la bonne solution : elles désocialisent, loin de favoriser la réinsertion. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion