Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte de la commission mixte paritaire
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Ce ne sont donc que des amendements rédactionnels qui codifient ou précisent certaines dispositions mais n'introduisent rien de nouveau. Ils sont défendus.
