Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je veux féliciter Nicolas Metzdorf qui, par cet amendement, exprime son souci d'un bon fonctionnement du service public de la justice en Nouvelle-Calédonie. Néanmoins, je demanderai qu'il soit retiré, faute de quoi l'avis sera défavorable, car il me semble satisfait. Si les conditions de lancement des brigades de soutien sont remplies pour la Nouvelle-Calédonie, il est évident que ce dispositif s'appliquera ; il n'est pas besoin d'en rajouter avec cet amendement. Reste que je remercie notre collègue de l'avoir déposé.

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