Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Caroline Fiat, présidente :Au moins, vous ne pourrez pas me reprocher de ne pas vous avoir communiqué cette information.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 873 par le groupe Renaissance, ainsi que sur les amendements n° 315 et identiques par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 1441 .
