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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 58

Nombre de suffrages exprimés 58

Majorité absolue 30

Pour l'adoption 13

Contre 45

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