Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé)

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Ensuite, en ce qui me concerne plus directement, vous constaterez dans les dernières circulaires que j'ai prises une réponse pénale empreinte de fermeté, sans jamais se référer à la capacité d'accueil des établissements pour peines – c'est le cas de la circulaire du 5 juillet 2023, que vous connaissez presque par cœur et dont je vous ferai grâce de la lecture.

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